Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Marylene Provost se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://maryleneprovost.com est assurée par Marylene Provost, domicilié à Varennes, Québec.
Adresse e-mail marylene@maryleneprovost.com
L’hébergeur du site https://maryleneprovost.com est la société PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://maryleneprovost.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire approprié au dit service. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réservede toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Marylene Provost. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
Lorsque vous accédez à notre site web, certaines informations sont collectées automatiquement par le biais de technologies telles que les cookies et les balises web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez, la durée de votre visite et d’autres données de navigation similaires. Ces données nous aident à analyser les tendances d’utilisation, à améliorer la convivialité du site et à personnaliser votre expérience.
Données fournies par vous : Nous pouvons collecter des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous effectuez des achats ou lorsque vous communiquez avec nous par le biais de notre site web. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres informations similaires nécessaires à la fourniture des services que vous avez demandés.
Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées dans le but de vous fournir les services demandés, de gérer votre compte utilisateur, de traiter vos paiements, de personnaliser votre expérience sur notre site web, d’améliorer nos produits et services, et de vous contacter pour vous informer des mises à jour importantes ou des offres spéciales. Nous pouvons également utiliser les données de manière anonyme et agrégée à des fins statistiques ou de recherche.
Partage des données : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, pour se conformer à la loi ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient prises pour protéger vos données personnelles.
Sécurité des données : Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, toute divulgation, toute altération ou toute destruction non autorisés. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos données, mais nous mettrons tout en œuvre pour minimiser les risques.
En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette mention sur la collecte des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à marylene@maryleneprovost.com
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://maryleneprovost.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://maryleneprovost.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://maryleneprovost.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://maryleneprovost.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://maryleneprovost.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://maryleneprovost.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Lorsque le site permet aux membres de publier du contenus, dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
