Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (dites « CGV »)des produits vendus par l’entreprise Marylene Provost ainsi que sur le site https://maryleneprovost.com
Adresse du courrier électronique : marylene@maryleneprovost.com
N° de téléphone: (438) 504-7462
Date de dernière mise à jour 1 juin 2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Marylene Provost situé à Varennes, Québec. Canada
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollards canadiens ($CAD) toutes taxes comprises (TPS/TVQ et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollards canadiens ($CAD).
L’entreprise Marylene Provost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Marylene Provost jusqu’au paiement complet du prix d’achat sauf si indication contraire dans l’entente de vente.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer une commande.
Détailler les modalités choisies, par exemple :
– Sur Internet : https://maryleneprovost.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Marylene Provost se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://maryleneprovost.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement électronique Interac ou par tout autre moyen disponible au moment de l’achat.
Lors de l’inscription à un événement, la transaction est complétée dès la confirmation d’achat avec le client.
Dans le cas d’achat d’article, autre qu’une inscription à un événement, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Que ce soit pour une conférence ou un atelier, l’achat d’une place est considéré comme un engagement financier, achat payé. Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à l’événement, il est entendu entre les parties (l’entreprise Marylene Provost et le client) que le paiement n’est pas remboursable, sauf indication contraire dans les clauses de remboursement spécifiées sur la page de vente. De même, en cas d’insatisfaction de la part du client à l’égard de l’événement, aucun remboursement ne pourra être accordé. L’entreprise Marylene Provost s’efforce et s’engage à fournir ses services au meilleur de ses capacités, mais elle ne peut être tenue responsable de l’insatisfaction du client.
En vous inscrivant à l’un de nos programmes en ligne, vous certifiez avoir au moins 18 ans et garantissez l’exactitude de vos informations (nom, informations de paiement). Vous vous engagez à régler tous les versements que vous avez choisis. En cas d’arrêt de paiement, l’accès au programme concerné sera suspendu par l’entreprise Marylene Provost jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée pour les futurs paiements. L’accès au programme sera rétabli une fois les paiements repris. Votre abonnement est strictement personnel et non transférable. Pour des raisons de sécurité, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe doivent rester confidentiels et ne peuvent être utilisés que par vous.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https:/maryleneprovost et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par une transporteur, l’entreprise Marylene Provost ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Marylene Provost ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Marylene Provost ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Marylene Provost ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://maaryleneprovost sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Marylene Provost. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Marylene Provost
Article 11 – Données personnelles
L’entreprise Marylene Provost se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
